Quelque soit la nature d’une affaire, l’intervention d’un avocat implique forcément une rémunération. Ce fait est devenu une préoccupation majeure entre les clients et les hommes de loi. Comment les fixe-t-on et quels types d’honoraires sont utilisés ? Voici un article qui vous en apprend un peu plus à ce sujet.
Comment se fixent les honoraires ?
La fixation des honoraires est une question récurrente et certains avocats permettent à leurs clients d’intervenir. Ainsi, pour une consultation, une assistance, un conseil ou une rédaction de documents, il est possible que les honoraires soient fixés par les deux parties concernées. En outre, il n’existe pas de tarifs fixes pour un service parce que son importance pourrait bien en dépendre. Le client a la possibilité de prendre des renseignements sur les prix chez d’autres hommes de loi afin d’en faire une comparaison. Néanmoins, une minorité d’avocats travaille selon des prix préfixés et en adéquation avec leurs services.
De même, les tarifs peuvent changer pour un même type d’affaire, mais concernant différents clients. En effet, l’homme de loi prend en compte la personnalité du client ainsi que le niveau de compétence qu’il devra mettre en œuvre pour gagner l’affaire. La renommée qu’il devra défendre, le pouvoir économique du client et les frais liés à la bonne gouvernance du dossier sont autant de critères qui entrent aussi en compte dans la fixation des honoraires.
Quels sont les types d’honoraires ?
Différentes catégories d’honoraires sont mises en place par les cabinets d’avocats. De même, une correspondance selon vos besoins est faite pour vous permettre de vous sentir à votre aise.
- Le taux horaire
Il s’agit de la typologie la plus utilisée. Elle consiste au calcul des honoraires selon le temps d’intervention de l’avocat concernant votre dossier et ce temps croît davantage lorsque votre affaire aussi traîne. Un prétexte ou une excuse permet parfois aux avocats de faire durer votre dossier pour avoir des honoraires considérables. Cet état de choses n’est en toute logique pas très apprécié des clients.
- Le forfait
C’est une méthode qui permet de fixer un prix pour tout le temps que durera le travail de l’avocat. Elle ne s’applique pas cependant à toutes les activités du cabinet. On peut retrouver une pareille facturation pour les affaires ayant rapport avec les successions. Dans ce cas, le client sait déjà à quoi s’attendre et il s’y prépare. Certaines activités, peuvent avoir des spécificités et rendre difficile la fixation du prix. Notons, que cette méthode est de plus en plus mise en place par les cabinets.
- L’abonnement
Comme son nom l’indique, il est pratiqué par les avocats pour une collaboration permanente et rémunératrice avec une société ou un particulier dans le but d’apporter des idées et des conseils. Un prix fixe est élaboré et couvre tous les services qui seront menés durant cette période. Alors, le client qui aurait souscrit à une telle offre pourra avoir des avantages considérables lorsque plusieurs dossiers sont traités par le cabinet d’avocats durant le temps imparti. Dans le même temps, une faible utilisation de cette offre profite bien au cabinet bénéficiaire.
- L’honoraire de résultat
Cette facturation est proposée aux clients et leur permet de payer un complément sur les honoraires lorsque l’avocat en charge du dossier gagne le procès ou vient à bout du dossier convenablement comme il était prévu. Dans le cas contraire, le client paye seulement les honoraires de base sans aucun autre frais.
Toutefois, tout type d’honoraire doit être suivi d’un engagement qui sera émargé par les deux parties concernées. Il sera constitué des modalités de travail dont ils auraient convenu de même que le prix. Cet engagement sert de garantie pour la suite de la collaboration. De plus, lors d’un conflit autour du non-respect d’un aspect des conditions de travail, l’engagement peut servir et faire valoir ce que de droit.