La profession d’avocat ne s’exerce plus uniquement dans les prétoires. Elle peut ouvrir également la porte à d’autres métiers comme le conseil et le démarchage. Spécialiste des dossiers juridiques relatifs à l’immobilier, l’avocat immobilier a pour mission d’accompagner ses clients dans la recherche de solutions, et sur leur défense en cas de litiges. C’est donc un nouveau métier qui mérite d’être bien cerné. Nous vous présentons dans cet article, le métier d’avocat immobilier, ainsi que les compétences requises pour le devenir.
Les missions de l’avocat immobilier
Selon la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, les avocats peuvent exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières, sans forcément remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers. C’est une mission qui relève du démarchage pour recueillir un mandat de vente, d’achat, de location ou de recherche de location d’un bien immobilier.
Notons d’abord que l’avocat n’est pas un agent immobilier. Il doit tout simplement respecter les principes essentiels de sa profession et les règles du conflit d’intérêts. Ainsi, le professionnel du droit immobilier intervient quand il s’agit d’un conflit en copropriété, entre un bailleur et son locataire, et même entre vendeur et acheteur. Il intervient et dit le droit. Il adopte donc une démarche amiable entre les parties. Si le litige ne se règle pas, il pourra alors préparer le dossier contentieux pour défendre ses clients devant les tribunaux compétents.
De ce fait, il est quasiment important que l’avocat en droit immobilier puisse être capable d’informer son client de ses droits et de ses obligations. Il doit aussi s’informer sur les nouvelles législations et maîtriser les démarches juridiques à effectuer par son client.
Si vous envisagez vous orienter vers ce métier, vous devez développer un bon relationnel et être un excellent négociateur pour assister vos clients. N’oubliez pas qu’il est également important d’avoir un esprit de synthèse et d’analyse pour trouver des solutions adaptées à chaque problème.
L’avocat en droit immobilier se doit d’être en relation avec l’ensemble des professionnels du secteur immobilier : promoteurs immobiliers, architectes, agents immobiliers notaires, syndics de copropriété, administrations, mais aussi avec les particuliers : propriétaires, locataires, acheteurs.
Les conditions pour devenir avocat mandataire en transactions immobilières
Le métier d’avocat mandataire en immobilier n’est pas destiné aux ignorants du droit. Vous devez bien être du domaine avant de pouvoir l’exercer. Pour exercer ce métier, vous devez disposer d’un master 1 en Droit. Ensuite, vous pourrez passer un master 2 en Droit Immobilier afin de passer le concours d’entrée à L’École d’Avocat.
Après une réussite à ce concours, une formation de 18 mois démarre, et se décompose en plusieurs étapes selon les différentes écoles de formation. Mais vous devrez d’abord suivre une période de formation théorique, ensuite réaliser un projet pédagogique spécialisé, et enfin effectuer un stage au sein d’un cabinet d’avocat. C’est à l’issue de cette formation que vous pourrez prêter serment et devenir avocat mandataire en transactions immobilières.
La rémunération de l’avocat immobilier
Il faut remarquer que le métier d’avocat immobilier est bien contraignant, puisqu’il oblige également l’avocat à l’étude de tout l’environnement juridique, fiscal et social. En raison de l’interdiction du « pacte litis« , l’avocat ne peut être rémunéré uniquement en fonction du résultat. Il existe bien évidemment un honoraire de résultat se rajoutant à la rémunération fixe.
La rémunération est donc scindée en deux parties : celle relative à la mission de conseil et de démarchage et celle relative à la rédaction des actes qui ne sera effective qu’après la réussite de l’opération. L’honoraire peut donc être exprimé par un pourcentage appliqué aux différentes transactions réalisées.