Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, plusieurs situations litigieuses peuvent amener un particulier ou une entreprise à recourir aux services d’un avocat de l’urbanisme. Il a donc pour rôle de défendre les droits de ses clients dans ce secteur. Connaissez-vous les obligations de ce professionnel ? Retrouvez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur cet avocat spécialisé dans les questions relatives à l’urbanisation en France.
Qu’est-ce qu’un avocat en urbanisme ?
Comme l’on peut s’en douter, un avocat en urbanisme est tout simplement un avocat spécialisé dans les questions relatives aux droits de l’urbanisme. Il a principalement pour rôle de sécuriser vos projets dans ce secteur. Un avocat en urbanisme a suivi une formation de 4 ou 5 ans en Droit, avant de faire une spécialisation dans les droits de l’urbanisme.
Pour exercer convenablement cette fonction, il doit avoir comme tout autre avocat une excellente capacité de synthèse, d’analyse et d’organisation. Un avocat en urbanisme peut à la fin de sa formation s’installer à son propre compte, ou, se faire embaucher par une agence, un cabinet ou autres.
Quelles sont les obligations d’un avocat en urbanisme ?
Lorsque vous faites recours à un avocat spécialisé dans l’urbanisme, sa mission est de vous aider à sécuriser vos projets. Il doit donc :
- défendre vos intérêts et droits dans le cadre d’une affaire litigieuse en rapport avec l’urbanisme
- vous représentez devant un tribunal ou toute autre juridiction
- constituer les dossiers nécessaires aux procédures relevant de son domaine
- assister, conseiller et mener les négociations
- vous informer de vos droits et obligations.
Pour remplir convenablement ces obligations, il doit continuellement être informé des modifications que subit la législation en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Dans quelles situations faut-il recourir à un avocat en urbanisme ?
On fait généralement appel à un avocat en urbanisme dans le cadre d’un projet de construction ou d’urbanisme. En effet, ce type de projet demande des documents ainsi que des outils qui sont parfaitement maîtrisés par cet avocat. Il est capable d’assister aussi bien les personnes physiques que morales. De façon pratique, vous pouvez faire appel à un avocat de l’urbanisme dans différentes situations :
- Dans le cadre de l’établissement des documents comme le permis de construire ou le certificat d’urbanisme
- Dans le but de faciliter le processus de demande d’un PLU, d’un SCOT ou d’un POS ;
- Pour vous assister au cours d’une opération de déménagement. Il pourra vous aider dans toutes démarches inhérentes
- Dans le cadre d’un conflit résultant d’un projet de construction ou d’urbanisme.
En dehors de ces cas, il en existe plusieurs autres qui pourraient nécessiter l’aide d’un avocat de l’urbanisme.
Comment sont calculés les honoraires d’un avocat en urbanisme ?
Déterminer de façon précise les honoraires d’un avocat en urbanisme est quelque peu difficile. En effet, ils dépendent de plusieurs facteurs comme le type d’affaires, le temps consacré, la difficulté ou non du dossier et la tarification. Les avocats en urbanisme appliquent généralement trois types d’honoraires.
Il y a les honoraires forfaitaires qui sont fixés dès que l’avocat décide de prendre en charge votre dossier. Pour les affaires qui entraînent un gain d’argent pour le client, les honoraires représentent 10 et 15 % du gain. Pour finir, il y a les honoraires fixés par rapport au temps perdu sur votre dossier et le tarif par heure.
Où trouver un avocat en urbanisme ?
Il est très facile aujourd’hui de trouver des avocats en urbanisme. Pour cela, vous avez deux possibilités. La première consiste à prendre contact avec un cabinet d’avocat, la deuxième à faire des recherches sur internet. Trouver votre avocat en ligne est l’alternative la plus simple et la plus pratique, car de nombreux prestataires s’y trouvent.
En définitive, voilà tout ce qu’il est important de savoir sur l’avocat spécialisé dans le domaine de l’urbanisme en France.